UNION BOUDDHIQUE BELGE asbl

N° BCE : 0464.533.790

INTRODUCTION 

Dans l’esprit de la tradition bouddhiste, toute décision doit idéalement être le reflet d’un consensus dégagé à l’issue de délibérations au cours desquelles toute opinion exprimée est l’objet d’une écoute attentive et respectueuse. Ce n’est donc qu’à défaut de parvenir à concrétiser une pareille unité de vue que trouveront à s’appliquer les règles de majorité stipulées dans les présents statuts.

 

ART. 1 – DENOMINATION

L’association adopte la dénomination : « Union Bouddhique Belge », en abrégé « U.B.B. ».

ART. 2 – SIEGE

Le siège de l’association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.  

ART. 3 – BUTS

L’association a pour buts désintéressés :

  • de fédérer les associations bouddhiques actives en Belgique en vue de favoriser leur dialogue et leur collaboration ;
  • d’assurer la préservation du bouddhisme authentique dans la diversité de ses traditions ;
  • de promouvoir la connaissance et l’étude de la doctrine bouddhique, en s’inspirant notamment de sources historiques et scientifiques, de la culture contemporaine et des pratiques vivantes ;
  • d’exercer le rôle d’organe représentatif des traditions bouddhiques vis-à-vis des pouvoirs publics nationaux ou internationaux, comme vis-à-vis de l’ensemble de la société ;
  • de contribuer au dialogue entre toutes les convictions philosophiques ou religieuses, ainsi qu’à l’engagement sociétal de la communauté bouddhique ;
  • d’assurer le développement de l’assistance morale selon une conception bouddhique.

ARTICLE 4 – OBJET

L’association a pour objet d’exercer toutes les activités nécessaires ou utiles à l’accomplissement de ses buts, à savoir :

  • la création et la gestion de tous lieux, moyens de communication ou services utiles à la formation, la recherche, l’enseignement ou la diffusion de l’information en lien avec les traditions bouddhiques ;
  • la création et la gestion de tous lieux, moyens de communication ou services utiles à la mise en œuvre de l’assistance morale selon une conception bouddhique ;
  • la coordination et le soutien de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés bouddhiques ;
  • la publication et la diffusion d’ouvrages sur tous supports ;
  • l’organisation de cours ou d’événements (rencontres, colloques, conférences, expositions, rituels…) ;
  • la création et la gestion de toute structure dédiée au dialogue inter-convictionnel ou à l’engagement sociétal de la communauté bouddhique.

ARTICLE 5 – DUREE

L’association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 6 - MEMBRES

6.1. NOMBRE

L’association est composée d’au moins sept membres.

6.2. ADMISSION

Seules peuvent devenir membres des associations sans but lucratif qui :

  • ont comme but principal l’étude et la pratique du Dharma ;
  • revendiquent leur appartenance au bouddhisme, reconnaissent le Triple Joyau, les Quatre Nobles Vérités ainsi que les Quatre Sceaux des préceptes et jouissent d’une filiation authentique vis à vis d’une tradition historique du bouddhisme ;
  • ne prétendent pas à la supériorité des enseignements ou des pratiques de leur tradition et reconnaissent l’authenticité des associations qui sont déjà membres;
  • agissent dans un esprit de tolérance et de non-violence, en évitant tout prosélytisme comme toute démarche électorale, partisane ou commerciale;
  • jouissent depuis plus d’un an de la personnalité morale et respectent toutes les prescriptions légales applicables aux associations sans but lucratif.

L’admission de nouveaux membres est de la compétence de l’assemblée générale qui statue sur les candidatures qui lui sont soumises par l’organe d’administration agissant soit d’initiative, soit sous la signature d’au moins trois associations membres. Pour être admise, une candidature doit obtenir le vote favorable des deux tiers des membres présents ou représentés sans qu’il soit tenu compte des abstentions.

6.3. DROITS ET OBLIGATIONS

Chaque association membre dispose d’une seule voix au sein de l’assemblée générale, mais elle peut déléguer deux représentants pour participer à ses délibérations.

Elle notifie au président de l’organe d’administration la liste des personnes habilitées à la représenter au sein de l’assemblée générale.

Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle.

La cotisation annuelle, fixée par l’assemblée générale, ne peut excéder 500,00 €.

Chaque association membre est tenue de :

  • signer et respecter toute règlementation votée en assemblée générale (charte éthique et déontologique, charte sociétale, etc.) ;
  • notifier au président de l’organe d’administration ou à son délégué copie de toute information dont la publication au Moniteur ou le dépôt au greffe est imposé par la loi.

6.4. DEMISSION, DISSOLUTION ET EXCLUSION

Les membres peuvent librement démissionner par simple lettre adressée au président de l’organe d’administration. Sur décision de l’organe d’administration, le défaut de paiement de la cotisation dans les trois mois du début de l’exercice social peut être assimilé à une démission.

L’exclusion d’un membre est de la compétence de l’assemblée générale statuant sur base d’un point explicite de l’ordre du jour et dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. L’association concernée sera préalablement avertie des griefs formulés à son égard et pourra mandater des représentants qui seront entendus par l’assemblée mais ne pourront participer ni aux débats ni au vote.

La dissolution d’une association membre, sa démission ou son exclusion entraînent la perte de tout droit sur le fonds social. Elles ne portent pas préjudice à l’exigibilité intégrale des cotisations échues.

ART. 7 - ASSEMBLEE GENERALE

7.1. COMPOSITION

L’assemblée est composée de maximum deux représentants de chaque association membre. Chaque association membre dispose d’une voix. Lors d’un vote, à défaut d’accord entre les représentants d’une association membre, celle-ci est considérée comme s’étant abstenue.

Seul un représentant d’une association membre peut être mandaté pour en représenter une autre. Chaque représentant ne peut être porteur que d’une seule procuration.

7.2. CONVOCATION

Des assemblées générales ordinaires doivent être convoquées au moins deux fois par an, dont la première dans les trois mois de la clôture de l’exercice social. Des assemblées générales extraordinaires peuvent en outre être convoquées sur décision de l’organe d’administration et doivent l’être chaque fois qu’un cinquième des membres en fait la demande sous pli recommandé adressé au président de l’organe d’administration. Dans ce dernier cas, la convocation doit être adressée au plus tard dans les vingt et un jours et l’assemblée doit se tenir au plus tard le quarantième jour qui suit la demande.

Les convocations sont envoyées par l’organe d’administration aux membres, ainsi qu’aux administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s).

Les convocations indiquant l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de la séance sont adressées au moins quinze jours à l’avance par courrier postal ou électronique. Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres est portée à l’ordre du jour. Aucune résolution ne peut être prise en dehors de l’ordre du jour.

Le cas échéant, les modifications statutaires proposées doivent être mentionnées intégralement dans la convocation.

7.3. FONCTIONNEMENT

La présidence de l’assemblée générale est assumée par le président de l’organe d’administration ou, à défaut, par le vice-président ou par le doyen d’âge des représentants présents des associations membres. Deux scrutateurs sont élus pour former avec le président le bureau de l’assemblée.

Le bureau désigne un secrétaire.

L’assemblée ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Concernant la modification des statuts, l’assemblée ne peut valablement délibérer que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si tel n’est pas le cas, une seconde réunion convoquée pour se tenir au moins plus de quinze jours après la première peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où une majorité spéciale est stipulée par les statuts ou par la loi. Une majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées est requise pour modifier l’objet ou le but de l’association, tandis qu’une majorité des deux tiers des voix exprimées est requise pour toute autre modification statutaire. Dans tous les cas, il n’est pas tenu compte des abstentions.

7.4. POUVOIRS

L’assemblée est compétente pour toutes les matières qui lui sont réservées par la loi ou les présents statuts, sauf qu’elle ne pourra décider la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.

7.5. PROCES-VERBAUX

Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux numérotés, qui sont adressés par courrier postal ou électronique à chaque association membre, ainsi qu’aux administrateurs et commissaires. Les copies conformes comme les extraits à produire en matière administrative ou judiciaire sont signés par deux administrateurs.

Les tiers justifiant d’un intérêt légitime peuvent solliciter auprès de l’organe d’administration la délivrance du texte d’une délibération. S’il est fait droit à cette demande, l’extrait du procès-verbal est signé par deux administrateurs.

ART. 8 – ADMINISTRATEURS

8.1. NOMINATION ET DUREE DU MANDAT

Seules des personnes physiques peuvent exercer un mandat d’administrateur.

Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les administrateurs sortants sont rééligibles. La durée des mandats des administrateurs est de trois ans, mais l’administrateur élu en remplacement d’un autre achève le mandat de celui-ci.

Tout administrateur ayant adressé sa démission au président ou dont le mandat est venu à échéance demeure en fonction tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu à son remplacement ou décidé de supprimer son mandat.

8.2. DROITS ET OBLIGATIONS

Le mandat des administrateurs est gratuit.

Les administrateurs ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de l’association, mais ils répondent vis-à-vis de celle-ci de la bonne exécution de leur mandat.

8.3. DEMISSION ET REVOCATION

Pour être valable, toute démission doit être adressée par écrit à l’ensemble des administrateurs.

La révocation d’un administrateur est de la compétence de l’assemblée générale statuant à la même majorité que pour sa nomination. L’administrateur dont le mandat est contesté peut demander à être entendu par l’assemblée mais ne peut participer ni aux délibérations ni au vote le concernant.

ART. 9 – ORGANE D'ADMINISTRATION

9.1. COMPOSITION

L’administration de l’association est assumée par un organe composé de cinq personnes au moins.

 9.2. FONCTIONNEMENT

L’organe d’administration nomme en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Il se réunit sur convocation de l’un au moins de ses membres adressée par courrier postal ou électronique indiquant l’ordre du jour, la date et l’heure de la séance, ainsi que soit le lieu où elle se tiendra soit la mention qu’elle se tiendra à distance par l’intermédiaire d’un moyen de communication électronique mis à disposition par l’association. Dans ce dernier cas, les coordonnées techniques de connexion seront dûment précisées dans la convocation. Même en cas de réunion présentielle, le président de séance peut toujours autoriser un ou plusieurs administrateur(s) à participer à distance à la réunion par l’intermédiaire d’un moyen de communication électronique mis à disposition par l’association.

L’organe d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés. Chaque administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votes valablement exprimés sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante.

Des décisions peuvent également être prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit.

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux numérotés, signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont communiqués à tous les membres.

9.3. POUVOIRS

L’organe d’administration a collégialement le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’association, à l’exception de ceux réservés à l’assemblée générale par la loi ou par les présents statuts.

9.4. CONFLITS D’INTERETS

Si un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, il ne peut prendre part ni aux délibérations ni aux votes concernant la décision ou l’opération concernée.

Si, dans leur majorité, les administrateurs présents ou représentés ont un tel conflit d’intérêts, la décision ou l’opération concernée est soumise à l’assemblée générale. Lorsque celle-ci approuve la décision ou l’opération, l’organe d’administration peut l’exécuter.

ART. 10 – REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION

10.1. SIGNATURE DES ACTES

Dans tous les actes engageant l’association, les signataires doivent faire précéder ou suivre immédiatement leur signature de l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

Sauf les exceptions mentionnées ci-dessous, tout acte posé en exécution de de décisions de l’organe d’administration doit être signé par deux administrateurs au moins. Néanmoins, l’organe d’administration peut donner des mandats spéciaux à un ou plusieurs mandataires, agissant seuls ou conjointement.

10.2. ACTIONS EN JUSTICE

Les actions judiciaires sont diligentées au nom de l’association par le président de l’organe d’administration ou un administrateur mandaté par lui à cet effet.

10.3. OPERATIONS FINANCIERES

Le président et le trésorier peuvent chacun isolément encaisser le montant des mandats ou assignations postales, ouvrir ou clôturer les comptes bancaires, y opérer tout versement, virement ou prélèvement. Sous leur responsabilité, ils peuvent conjointement donner mandat à un ou plusieurs mandataires, agissant seuls ou conjointement, pour réaliser toute opération n’excédant pas 2500,00 €.

10.4. GESTION JOURNALIERE

L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion.

La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et décisions qui, en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent ou en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.

10.5. MANDATS

Tous les mandats conférés en vertu des paragraphes 1 à 4 sont en principe gratuits et peuvent être révoqués à tout moment.

ARTICLE 11 – COMMISSIONS

L’organe d’administration peut instituer des commissions, en nommer les membres, en déterminer le mode de fonctionnement et en définir les missions.

ARTICLE 12 – DISSOLUTION

L’association peut à tout moment être dissoute par une délibération de l’assemblée générale prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de son objet ou de son but désintéressé.

A défaut pour l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs, la liquidation est assurée en collège par les membres de l’organe d’administration en fonction à la date de la décision de dissolution. Après l’acquittement du passif, le collège des liquidateurs verse l’actif qui subsiste au profit d’une ou plusieurs associations dont au moins l’un des buts désintéressés est d’assurer la promotion du bouddhisme.