INTRODUCTION


 

Dans l’esprit de la tradition bouddhiste, toute décision doit idéalement être le reflet d’un consensus dégagé à l’issue de délibérations au cours desquelles toute opinion exprimée est l’objet d’une écoute attentive et respectueuse. Ce n’est donc qu’à défaut de parvenir à concrétiser une pareille unité de vue que trouveront à s’appliquer les règles de majorité stipulées dans les présents statuts.


ARTICLE 1 - DENOMINATION

ARTICLE 2 - SIEGE

ARTICLE 3 - OBJECTIFS

ARTICLEL 4 - DUREE

ARTICLE 5 – MEMBRES ASSOCIES

ARTICLE 6 – MEMBRES ADHERENTS

ARTICLE 7 – ADMINISTRATEURS

ARTICLE 8 – CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 9 – REPRESENTATION DE L'ASSCOATIONS

ARTICLE 10 – COMMISSION

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 12 – DISSOLUTION

ARTICLE 13 - REGIME JURIDIQUE
 

ARTICLE 1 - DENOMINATION

L’association adopte la dénomination : « Union Bouddhique Belge », en abrégé « U.B.B. ». Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents mentionneront cette dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « a.s.b.l. » ainsi que l’adresse de son siège. A défaut de ces mentions, toute personne qui intervient dans pareil document peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l’association.


 

ARTICLE 2 - SIEGE

Le siège de l’association est établi 117-7 avenue de la Forêt à 1000 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.


 

ARTICLE 3 - BUTS

En tant que fédération des associations bouddhiques de Belgique, l’association a pour buts :

 

- de représenter les pratiquants bouddhistes vivant en Belgique ;

- de défendre les intérêts et les droits de la tradition bouddhiste ;

- de préserver l’intégrité des différentes traditions bouddhistes ;

- de favoriser le dialogue et la collaboration entre les différentes écoles bouddhistes ;

- d’organiser ou soutenir des activités visant à faire connaître le bouddhisme auprès du grand public ;

- d’être un point central d’information sur les lieux de pratique et d’étude du bouddhisme en Belgique ;

- d'être un interlocuteur commun vis à vis des pouvoirs publics belges et des organisations internationales ;

- de faire reconnaître officiellement le bouddhisme en Belgique et, une fois cette reconnaissance acquise, de remplir toutes les missions confiées par les autorités publiques à l’organe représentatif d’une organisation philosophique non-confessionnelle et d’apporter aux associations membres toute forme d’assistance utile à l’implémentation des conséquences possibles de la reconnaissance ;

- d’organiser ou de soutenir toute activité visant à la formation des responsables des centres, des conseillers bouddhistes amenés à assurer une assistance morale dans des milieux particuliers (prisons, hôpitaux, armée, etc.), des professeurs de l’enseignement obligatoire ou non, ainsi que de toute personne désireuse de suivre des cours visant à une meilleure connaissance intellectuelle du bouddhisme dans tous ses aspects (histoire, philosophie, rituels & pratiques, etc.).

 

L’association poursuit ces buts en organisant toute activité adéquate (conférences, cérémonies, publications, éditions, etc.) dans le respect des législations locales, régionales, communautaires et fédérales. Elle n’a aucun droit d’ingérence dans le fonctionnement, les enseignements ou les activités des associations qui en sont membres, sous réserve de l’exercice des responsabilités lui incombant en tant qu’organe représentatif tant sur le plan financier que sur le plan de l’emploi des conseillers bouddhistes. 

 


ARTICLE 4 - DUREE

L’association est constituée pour une durée illimitée.


ARTICLE 5 - MEMBRES ASSOCIES

 

5.1. NOMBRE

L’association est composée d’au moins sept membres.

 

5.2. ADMISSION

Seules peuvent devenir membres des associations sans but lucratif qui :

  • ont comme but principal l’étude et la pratique du Dharma ;
  • revendiquent leur appartenance au bouddhisme, reconnaissent le Triple Joyau, les Quatre Nobles Vérités ainsi que les Quatre Sceaux des préceptes et jouissent d’une filiation authentique vis à vis d’une tradition historique du bouddhisme ;
  • ne prétendent pas à la supériorité des enseignements ou des pratiques de leur tradition et reconnaissent l’authenticité des associations qui sont déjà membres ;
  • agissent, en évitant toute démarche politique ou commerciale et tout prosélytisme, dans un esprit de tolérance et de non-violence ;
  • jouissent depuis plus d’un an de la personnalité morale et respectent toutes les prescriptions légales applicables aux associations sans but lucratif.

L’admission de nouveaux membres est de la compétence de l’assemblée générale qui statue à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés sur les candidatures qui lui sont soumises par le conseil d’administration, soit d’initiative, soit sous la signature d’au moins trois associations membres.

 

5.3. DROITS ET OBLIGATIONS

Chaque association dispose d’une seule voix au sein de l’assemblée générale, mais elle peut déléguer deux représentants pour participer à ses délibérations. Elle notifie au président du conseil d’administration la liste des personnes habilitées à la représenter au sein de l’assemblée générale, ainsi que toute décision modifiant son but social ou impliquant sa dissolution. Les membres associés ne contractent en principe en cette qualité aucune obligation personnelle. La cotisation annuelle, fixée par l’assemblée générale, ne peut excéder 500,00 €.
 

5.4. DEMISSION ET DISSOLUTION

Les membres associés peuvent librement démissionner par simple lettre adressée au président du conseil d’administration. Sur décision du conseil d’administration, le défaut de paiement de la cotisation dans les trois mois du début de l’exercice social peut être assimilé à une démission. L’exclusion d’un membre est de la compétence de l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Elle ne pourra intervenir qu’après audition des représentants de l’association concernée qui aura été préalablement avertie des griefs formulés à son égard. La dissolution d’une association membre, sa démission ou son exclusion entraînent la perte de tout droit sur le fonds social. Elles ne portent pas préjudice à l’exigibilité intégrale des cotisations échues.


 

ARTICLE 6 – MEMBRES ADHERENTS

 

6.1. ADMISSION

L’assemblée générale peut accorder, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, la qualité de membre adhérent : à des associations de fait ou à des associations sans but lucratif jouissant depuis moins d’un an de la personnalité morale, mais respectant les autres critères d’admission en qualité de membre ; à des associations qui poursuivent des buts humanitaires ou culturels dans le respect du Triple Joyau et des Quatre Nobles Vérités, en évitant toute démarche politique ou commerciale comme tout prosélytisme et en agissant dans un esprit de tolérance et de non-violence.
 

6.2. DROITS

Les adhérents peuvent être invités, individuellement ou collectivement, à participer avec voix consultative à des réunions du conseil d’administration ou à des assemblées générales. Ils peuvent également solliciter par courrier (postal, télécopié ou électronique) adressé au président du conseil d’administration leur audition sur un sujet précis par le conseil ou l’assemblée. Le procès-verbal de chaque assemblée générale leur est adressé en même temps qu’aux membres associés.
 

6.3. OBLIGATIONS

La cotisation des membres adhérents, fixée par l’assemblée générale, ne pourra excéder celle imposée aux membres associés.
 

6.4. DEMISSION ET EXCLUSION

Les membres adhérents peuvent librement démissionner par simple lettre adressée au président du conseil d’administration. Sur décision du conseil d’administration, le défaut de paiement de la cotisation dans les trois mois du début de l’exercice social peut être assimilé à une démission. L’exclusion d’un membre adhérent est de la compétence de l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.


 

ARTICLE 7 – ADMINISTRATEURS

 

7.1. NOMINATION

Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les administrateurs sortants sont rééligibles. La durée des mandats des administrateurs est de trois ans, mais l’administrateur élu en remplacement d’un autre achève le mandat de celui-ci. Tout administrateur ayant adressé sa démission au président ou dont le mandat est venu à échéance demeure en fonction tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu à son remplacement ou décidé de supprimer son mandat.
 

7.2. DROITS ET OBLIGATIONS

Le mandat des administrateurs est gratuit. Les administrateurs ne contractent en principe aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association. Ils répondent de l’exécution de leur mandat vis-à-vis de l’assemblée générale.
 

7.3. DEMISSION ET REVOCATION

La révocation d’un administrateur ne peut intervenir qu’en vertu d’un vote de l’assemblée générale statuant à la même majorité que pour sa nomination. L’administrateur dont le mandat est contesté peut demander à être entendu par l’assemblée mais ne peut pas participer aux délibérations qui précèdent le vote.


 

ARTICLE 8 – CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

8.1. COMPOSITION

L’administration de l’association est assumée par un conseil composé de cinq personnes au moins.
 

8.2. FONCTIONNEMENT

Le conseil nomme en son sein un président, un vice-président, un trésorier et deux secrétaires. Il se réunit sur convocation de l’un au moins de ses membres adressée par courrier postal, télécopié ou électronique indiquant l’ordre du jour, la date et l’heure de la séance, ainsi que soit le lieu où elle se tiendra soit la mention que les délibérations se dérouleront par voie de conférence téléphonique ou électronique. Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés. Chaque administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux numérotés, signés par deux administrateurs au moins. Ces procès-verbaux sont envoyés en copie à tous les membres associés.
 

8.3. POUVOIRS

Le conseil d’administration agissant en collège est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes de représentation judiciaire ou extrajudiciaire, de gestion, d’administration et de disposition. Tout ce qui n’est pas réservé par les présents statuts ou par la loi à l’assemblée générale est de sa compétence.


 

ARTICLE 9 – REPRESENTATION DES ASSOCIATIONS

9.1. ACTIONS EN JUSTICE

Les actions judiciaires sont diligentées au nom de l’association par le président ou un administrateur mandaté par lui à cet effet.

 

9.2 OPERATIONS FINANCIERS

Le président et le trésorier peuvent chacun isolément encaisser le montant des mandats ou assignations postales. Ils peuvent de même ouvrir ou clôturer les comptes bancaires, y opérer tout versement, virement ou prélèvement. Sous leur responsabilité, ils peuvent conjointement donner mandat à un ou plusieurs mandataires, agissant seuls ou conjointement, pour réaliser toute opération n’excédant pas 2500,00 €.

 

9.3 GESTION JOURNALIERE

Le secrétaire général peut accomplir tous les actes relevant de la gestion journalière en ce compris la réception des envois postaux recommandés ou assurés. Sous sa responsabilité, il peut donner dans ce cadre des mandats spéciaux à un ou plusieurs mandataires, agissant seuls ou conjointement. Il est tenu de transmettre immédiatement copie de ces mandats au président du conseil d’administration.

 

9.4 AUTRES ENGAGEMENTS

Sauf les exceptions mentionnées ci-dessus, tout acte posé en exécution de décisions du conseil doit être signé par deux administrateurs au moins. Néanmoins, le conseil d’administration peut donner des mandats spéciaux à un ou plusieurs mandataires, agissant seuls ou conjointement.

 

9.5 MANDATS

Tous les mandats conférés en vertu des paragraphes 1 à 4 sont en principe gratuits et peuvent être révoqués à tout moment.

 


 

ARTICLE 10 - COMMISSIONS

Le conseil d’administration peut instituer des commissions, en nommer les membres, en déterminer le mode de fonctionnement et en définir les missions.


 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE

 

11.1. COMPOSITION

L’assemblée est composée de maximum deux représentants de chaque association membre. Chaque association membre dispose d’une voix. A défaut d’accord entre les représentants d’une association membre, son droit de vote est suspendu. Seul un représentant d’une association membre peut être mandaté pour en représenter une autre. Chaque représentant ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 

11.2. CONVOCATION

Des assemblées générales ordinaires doivent être convoquées au moins quatre fois par an, dont la première dans les trois mois de la clôture de l’exercice social. Des assemblées générales extraordinaires peuvent en outre être convoquées sur décision du conseil d’administration et doivent l’être chaque fois qu’un cinquième des membres en fait la demande sous pli recommandé adressé au président du conseil d’administration. Les convocations indiquant l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de la séance sont adressées au moins huit jours à l’avance par courrier postal, télécopié ou électronique. Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres est portée à l’ordre du jour. Aucune résolution ne peut être prise en dehors de l’ordre du jour.

 

Dans le cas où cela est expressément mentionné dans la convocation, chaque représentant d’une association membre a le droit de prendre part à distance à une réunion par le biais d’un moyen électronique. Ce moyen électronique doit lui permettre de prendre part directement, simultanément et de manière ininterrompue aux discussions pendant la réunion et d’exercer son droit de vote en lien avec tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, mais également de participer aux délibérations et d’exercer son droit d’interpellation. Quand un représentant participe à distance à une réunion, il est considéré comme présent au même titre qu’un membre présent à l’endroit où se tient l’Assemblée Générale sauf concernant les votes à bulletin secret. La participation à distance à une réunion n’est pas autorisée lorsque des points à l’ordre du jour concernent la modification des statuts, leur interprétation ou la dissolution de l’association.
 

11.3. FONCTIONNEMENT

La présidence de l’assemblée générale est assumée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-président ou par le doyen d’âge des représentants présents des associations membres. Deux scrutateurs sont élus pour former avec le président le bureau de l’assemblée. Le bureau désigne un secrétaire. L’assemblée peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf concernant la modification des statuts ou la dissolution de l’association. Dans ces deux cas, l’assemblée ne peut valablement délibérer que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si tel n’est pas le cas, une seconde réunion convoquée pour se tenir au moins quinze jours après la première peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où une majorité spéciale est stipulée par les statuts ou par la loi. Ainsi, la dissolution de l’association ou la modification de ses statuts portant sur les buts en vue desquels elle est constituée ne peut être décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Toute autre modification statutaire ne peut être décidée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 

11.4. POUVOIRS

Chaque année, le conseil d’administration soumet à l’approbation de la première assemblée générale ordinaire les comptes annuels de l’exercice social clôturé au 31 décembre, ainsi que le budget de l’exercice en cours. Sauf dans les cas prévus par la loi, les comptes sont établis selon un schéma simplifié portant seulement sur les mouvements en espèces et en compte. Outre les matières mentionnées ailleurs dans les présents statuts, une décision de l’assemblée générale est requise pour : la nomination ou la révocation de commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle ; la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires. En aucun cas, l’association ne pourra faire l’objet d’une transformation en société à finalité sociale.
 

11.5. PROCES-VERBAUX

Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux numérotés, qui sont adressés par courrier postal, télécopié ou électronique à chaque membre associé. Les copies conformes comme les extraits à produire en matière administrative ou judiciaire sont signés par deux administrateurs.


 

ARTICLE 12 - DISSOLUTION

L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution qu’en respectant les critères de présence et de majorité stipulés pour la modification des dispositions statutaires définissant les buts de l’association. La liquidation est assurée en collège par les membres du conseil d’administration en fonction à la date de cette décision. Après l’acquittement du passif, le collège des liquidateurs verse l’actif qui subsiste au profit d’une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des buts similaires désignées par l’assemblée générale.


 

ARTICLE 13 – REGIME JURIDIQUE

Pour tout ce qui n’est pas stipulé aux présents statuts, il est fait application des dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment où la situation non visée se présente.