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Chronologie de la reconnaissance du bouddhisme en Belgique

Frans Goetghebeur

Début janvier 2009 : L’UBB reçoit la première partie du subside de l’année 2008

20 décembre 2008 : L’UBB organise les premiers « États-Généraux du bouddhisme », dans le cadre desquels quelque 400 personnes de toutes les traditions bouddhistes représentées au sein de l’UBB réfléchissent ensemble aux thèmes de la structuration et de l’impact sociétal du bouddhisme en Belgique.

20 novembre 2008 : Publication au Moniteur belge de l’Arrêté royal portant réglementation relative à l’octroi de subsides à l’association sans but lucratif « Union bouddhique belge » - « Boeddhistische Unie van België ».

Cet arrêté royal répète les conditions auxquelles le subside de 150 000 euros est attribué, à savoir qu’« il tend à opérer la structuration du Bouddhisme », et précise qu’ « une deuxième étape législative sera donc nécessaire pour consacrer la structure définitive du Bouddhisme sur notre territoire ». Le bouddhisme en Belgique ne sera donc pleinement reconnu qu’au terme de cette seconde phase.

Publication du 20/11/2008

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24 juillet 2008 : Publication au Moniteur belge de la loi portant dispositions diverses, dont l’article 139 prévoit l’octroi à l’UBB d’un subside « en vue de la structuration du Bouddhisme en Belgique ». Le texte précise que « les sommes nécessaires pour y faire face sont inscrites annuellement au budget du SPF justice ».

30 mars 2007 : Le Conseil des ministres du gouvernement fédéral marque son accord de principe sur l’avant-projet de loi de la Vice-Première ministre et ministre de la Justice Laurette Onkelinx. Suite à ce Conseil des ministres, le cabinet de madame Onkelinx diffuse le communiqué de presse suivant :

Ce matin, le gouvernement a marqué son accord de principe sur l’avant-projet de loi proposé par Laurette Onkelinx. Cet avant-projet de loi constitue avant tout une étape préparatoire. Il tend à opérer la structuration du bouddhisme en lui octroyant un subside couvrant les frais de fonctionnement de l’Union Bouddhique Belge. Ce subside devrait être inscrit au budget 2008 du SPF Justice. L’avant-projet de loi sera soumis au Comité de concertation du 25 avril 2007 afin que les entités fédérées puissent exprimer leur point de vue. Une seconde étape législative sera ensuite nécessaire pour consacrer la structure définitive du bouddhisme sur notre territoire, sur le même schéma que celui qui a été suivi pour la reconnaissance de la laïcité.

Ce communiqué de presse s’accompagnait du commentaire suivant :

Le 20 mars 2006, l’Union Bouddhique Belge a introduit une demande de reconnaissance en Belgique comme philosophie non confessionnelle.

L’examen du dossier n’a révélé aucun obstacle à ce que l’État fédéral initie le processus de reconnaissance du Bouddhisme en Belgique.

erkenning1_01 27 mars 2007 : Le groupe de travail interministériel du gouvernement fédéral décide de mettre le projet de loi portant reconnaissance du bouddhisme à l’agenda du Conseil des ministres du 30 mars.

2-3 septembre 2006 (« Cadzand III »):
Les délégués des associations conviennent des grandes priorités en cas de reconnaissance. Ce seront :

  • la crĂ©ation d’un secrĂ©tariat central composĂ© de collaborateurs permanents ;
  • la mise en place d’un Institut SupĂ©rieur du Bouddhisme, chargĂ©, entre autres, de former des enseignants.

1 septembre 2006
: Madame Onkelinx requiert l’avis des représentants des Régions et de la Communauté germanophone concernant la demande de reconnaissance du bouddhisme.

19-20 mars 2006 : L’Assemblée générale de l’UBB, réunie le 19 mars à l’Institut Nalanda à Bruxelles, décide à l’unanimité d’introduire une demande officielle de reconnaissance comme philosophie non confessionnelle. Le 20 mars, le président Frans Goetghebeur envoie un courrier à ce propos à madame Onkelinx, ministre de la Justice.

30 janvier 2006 : Madame Onkelinx, ministre de la Justice, reçoit une délégation de l’UBB : selon elle, une demande de reconnaissance dans le cadre des traditions non confessionnelles (article 181-2° de la Constitution) est non seulement envisageable, mais pleinement justifiée. La Ministre a bon espoir de voir un projet de loi aboutir au Parlement avant la fin de la législature.

16-18 décembre 2005 (« Cadzand II ») : Il ressort de contacts pris entre le 14 février et le 16 décembre 2008 avec les partis francophones et néerlandophones qu’une majorité parlementaire serait favorable à une reconnaissance. Les discussions entre les représentants des organisations membres portent désormais sur le cadre dans lequel l’UBB pourrait introduire une demande de reconnaissance. Parmi les trois options possibles (reconnaissance en tant que philosophie non confessionnelle, en tant que culte ou selon une formule spécifique au bouddhisme), une écrasante majorité des représentants se prononce pour la première solution. Tout le monde est conscient du fait qu’une « troisième voie » prendrait des années. Il est demandé à la Commission Reconnaissance de prendre contact avec la ministre de la Justice, en charge des cultes.

10-12 juin 2005 (« Cadzand I ») : Les délégués des associations membres de l’Union Bouddhique Belge (UBB), réunis en congrès à Cadzand, chargent les membres de la Commission Reconnaissance d’évaluer les chances de succès d’une demande de reconnaissance du bouddhisme en Belgique.

1997 : Création de l’Union Bouddhique Belge (UBB) dont les statuts (publiés au Moniteur belge du 19 novembre 1998) posent l’objectif suivant (article 2.8) : « faire reconnaître officiellement le bouddhisme en Belgique conformément à la loi du 4 mars 1870 ». En novembre 2005, les statuts sont modifiés comme suit (article 3.8) : « En tant que fédération des associations bouddhiques de Belgique, l’association a pour but de faire reconnaître officiellement le bouddhisme en Belgique. »

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